CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») ET D'UTILISATION DU LOGICIEL PROMETHEAN

Bienvenue ! Vous trouverez ci-dessous le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) et le Contrat d'utilisation du logiciel Promethean ainsi que la Déclaration de confidentialité de Promethean.
  1. I.
    CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») ET D'UTILISATION DU LOGICIEL PROMETHEAN

Le CONTRAT DE LICENCE ET DE SERVICE D'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL PROMETHEAN (ce « CLUF ») est un accord juridique conclu entre vous et Promethean, Inc. ou Promethean Limited, selon l'endroit où vous vous trouvez, concernant l'utilisation de MyPromethean.com (le « Service Promethean » ou le « Service »), l'application MyPromethean (l'« Application mobile Promethean ») et le logiciel Promethean ActivPanel (comprenant notamment tout logiciel d'application ou micrologiciel fourni pour l'utilisation de l'écran, y compris, mais sans s'y limiter, l'application de tableau blanc, l'application de temporisateur, l'application Spinner, l'application de partage d'écran, etc.) (collectivement le « Logiciel Promethean » ou le « Logiciel »). Pour plus de commodité, nous désignons le « Système » comme la combinaison de Logiciels et de Services que nous vous fournissons.

Ce CLUF est conclu entre l'Utilisateur final et (1) aux États-Unis, au Canada ou dans tout territoire ou possession des États-Unis, Promethean, Inc. sise 720 Olive Way, Suite 1500, Seattle, Washington 98101, ou (2) au Royaume-Uni et dans tous les autres territoires, Promethean Limited sise Promethean House, Whitebirk Industrial Estate, Lower Philips Road, Blackburn, Lancashire, UK BB1 5TH (chacune étant désignée par « Promethean »). En acceptant les termes du présent CLUF ainsi qu'il est énoncé ci-dessous, vous acceptez d'installer et/ou d'utiliser le Système selon les conditions générales énoncées dans les présentes.

  1. 1.

    DÉFINITIONS.

    1. a.Source approuvée désigne (i) Promethean ou (ii) un revendeur ou un distributeur agréé Promethean auprès duquel vous avez obtenu le Logiciel.
    2. b.Documentation désigne les manuels d'utilisation, manuels techniques, supports de formation, spécifications ou autre documentation applicables au Logiciel et/ou au Service Promethean et mis à votre disposition.
    3. c.Utilisateur final (ou encore « vous », « votre », « vos », « vôtre » ou le(s) « Utilisateur(s) ») désigne le Titulaire de la licence et, le cas échéant, tous les employés (y compris, sans limitation, les administrateurs, les directeurs informatiques, les enseignants, les instructeurs, etc., agissant en tant que représentants de l'école, du conseil scolaire, du district scolaire, etc.), les consultants et les installateurs autorisés par le Titulaire de la licence à utiliser le Logiciel et/ou le Service sur le site du Titulaire de la licence. Pour plus de clarté, l'Utilisateur final ne fait pas référence aux élèves, à l'exception des élèves qui sont invités à utiliser la fonctionnalité de partage d'écran du Service par leurs enseignants, session par session.
    4. d.Titulaire de la licence désigne la personne morale (ou la personne physique) qui a obtenu le Logiciel et/ou le Service au nom des Utilisateurs finaux.
    5. e.Informations personnelles signifie toute information qui peut identifier un individu spécifique de manière personnelle.
    6. f.Traitement désigne toute opération effectuée en rapport avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou tout type de divulgation ou autre utilisation.
    7. g.Produit(s) Promethean désigne tout produit fabriqué par Promethean ou de marque Promethean qui accompagne le Logiciel.
    8. h.Informations personnelles sensibles désigne les catégories suivantes d'Informations personnelles : numéros de sécurité sociale (Utilisateurs aux États-Unis uniquement), dates de naissance, race ou origine ethnique, opinions politiques, adhésion à des associations politiques, santé ou condition physique ou mentale, données personnelles sanitaires, adhésion à un programme gouvernemental, croyances religieuses ou autres croyances de nature similaire, croyances philosophiques, adhésion à une association ou un syndicat professionnel ou commercial, orientation ou pratiques sexuelles, casier judiciaire, informations génétiques et informations biométriques. NOUS NE COLLECTONS PAS D’INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES AUPRÈS DE NOS UTILISATEURS. Veuillez ne pas fournir volontairement ces informations au Système ou au Service.
    9. i.Données concernant l’étudiant désigne les Informations personnelles qui sont directement liées à un étudiant identifiable, actuel ou ancien, qui sont détenues par une école, une circonscription scolaire ou entité ou organisation apparentée, ou par nous. Dans la mesure où la loi américaine s’applique, les Données concernant l’étudiant peuvent inclure des « dossiers scolaires », tels que définis par la Loi sur les droits éducatifs de la famille et sur la protection des informations personnelles (« FERPA »), 20 U.S.C. § 1232(g). Comme indiqué ici, le Système ne stocke aucune Donnée concernant l'étudiant.
    10. j.Territoire désigne votre pays de résidence (dans le cas d'une personne physique) ou votre établissement principal (dans tous les autres cas), selon le cas.
    11. k.Mise à jour désigne une version logicielle qui (1) incrémente le numéro de version Majeure ou Mineure, et qui contient des améliorations améliorant la ou les fonctionnalités du Logiciel, modifiant ainsi le caractère ou la structure de base du Logiciel, ou qui (2) incrémente le numéro de révision du Logiciel et corrige les bugs, défauts et/ou lacunes, ou apporte des modifications mineures au fonctionnement existant du Logiciel conformément aux spécifications publiées, mais ne modifie pas substantiellement le caractère ou la structure de base du Logiciel. VOUS ACCEPTEZ que Promethean se réserve le droit de, et peut de temps à autre, envoyer des mises à jour par voie hertzienne (OTA) à votre produit Promethean de telle sorte que ces mises à jour s'installent automatiquement sur les produits Promethean. Les produits Promethean peuvent également être configurés pour vous avertir lorsqu'une mise à jour OTA est disponible pour être installée manuellement.
    12. l.Utiliser, utilisation, utilisé, etc. signifie installer, charger, autoriser l'accès à, employer, utiliser, stocker ou afficher directement ou indirectement le Service et/ou le Logiciel.
  2. 2.
    ACCEPTATION DES CONDITIONS. En utilisant le Système, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent CLUF. Si vous signez le présent CLUF pour le compte d'une entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité. Si vous ne disposez pas de ce pouvoir ou si vous n'acceptez pas les conditions du CLUF, ni vous ni l'entité ne pouvez utiliser le Système. Dans le cas où un administrateur systèmes ou technique, un installateur de systèmes ou un autre représentant d'une entité accepte les présentes conditions pour le compte de l’ensemble des Utilisateurs finaux prévus, il incombe audit représentant de s’assurer que les conditions du présent CLUF sont comprises et observées par chaque Utilisateur final.
  3. 3.
    PROTECTION DES DONNÉES : CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. DANS LA MESURE OÙ PROMETHEAN COLLECTE TOUTE INFORMATION À CARACTÈRE PERSONNEL AU SUJET DE L’UTILISATEUR FINAL DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DU SYSTÈME, PROMETHEAN LE FERA UNIQUEMENT AINSI QU’IL EST DÉCRIT DANS LE PRÉSENT CLUF ET CONFORMÉMENT AU DROIT APPLICABLE.

    EN UTILISANT LE SYSTÈME, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À PROMETHEAN ET À SES AFFILIÉS DE RECUEILLIR ET DE TRAITER LES DONNÉES STIPULÉES CI-DESSOUS CONCERNANT LE SYSTÈME. EN GÉNÉRAL, LES DONNÉES PERSONNELLES SUIVANTES PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES PAR LE SYSTÈME :

    1. a.DONNÉES PERSONNELLES (PAR EXEMPLE, ID UTILISATEUR, MOT DE PASSE, NOM, PRÉNOM ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE) ; et
    2. b.INFORMATIONS TECHNIQUES (CERTAINES D’ENTRE ELLES POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR SUR VOTRE TERRITOIRE) AU SUJET DE VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE (Y COMPRIS L’ADRESSE IP ET MAC), DE VOS LOGICIELS D’APPLICATIONS, ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES (collectivement, les « DONNÉES TÉLÉMÉTRIQUES »), QUI SONT RECUEILLIES DE FAÇON PÉRIODIQUE POUR FACILITER LA MISE À DISPOSITION DES MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU DE LOGICIEL, DU SUPPORT PRODUIT, AINSI QUE D’AUTRES SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT) LIÉS AU SYSTÈME QUI VOUS SONT FOURNIS, ET POUR VÉRIFIER LA CONFORMITÉ AUX TERMES DU PRÉSENT CLUF.

    VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE PROMETHEAN UTILISE LESDITES INFORMATIONS POUR AMÉLIORER NOS PRODUITS OU POUR VOUS FOURNIR DES SERVICES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE CE TYPE DE DONNÉES PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉ ET STOCKÉ SUR DES SERVEURS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN.

  4. 4.
    LICENCE. Ce CLUF vous octroie, sous réserve du respect de ce CLUF, un droit d'utilisation du Système et du Logiciel associé limité, non transférable, non exclusif, non sous-licenciable, sans redevance et sous forme de code objet uniquement, et un droit d'utilisation du Service et de toute la documentation pendant la Durée et dans le Territoire. Par souci de clarté, le « Logiciel » inclut toutes les Mises à jour ultérieures du Logiciel.
  5. 5.

    UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS

    1. a. Logiciel Promethean ActivPanel. Promethean fournira une copie du Logiciel (par exemple, l'application de tableau blanc, l'application de temporisateur, l'application Spinner, l'application de partage d'écran, etc.) intégrée dans chaque produit Promethean éligible acheté auprès d'une source approuvée pour une utilisation par vous conformément aux termes de ce CLUF. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transférer, créer d'œuvres dérivées, traduire, altérer ou modifier le Logiciel, ni supprimer une quelconque partie du Logiciel du produit Promethean, ni l’utiliser ou le transférer à un autre équipement, ni autoriser ou permettre à toute autre personne d’agir de la sorte, sans le consentement écrit préalable de Promethean. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence pour, prêter, louer à bail, louer ou transférer, ou mettre autrement à la disposition de tout tiers le Logiciel sans le consentement préalable par écrit de Promethean.
    2. b. Application mobile. L'Application MyPromethean peut être téléchargée sur tout appareil informatique mobile compatible et peut être utilisée uniquement conjointement à d'autres Logiciels et Produits Promethean, sauf autorisation expresse de la part de Promethean.
    3. c. Reproduction d'autres contenus. Le Logiciel peut être utilisé pour reproduire et modifier des contenus uniquement en conformité avec la loi applicable. Toute autre reproduction ou modification est interdite. Si vous avez des doutes quant à votre droit de copier ou modifier tout contenu, vous devez contacter votre conseiller juridique.
    4. d. Décompilation. Vous ne devez pas modifier, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Logiciel. Si le Territoire désigne le Royaume-Uni, vous pouvez uniquement exercer vos droits en vertu du paragraphe S50 de la loi britannique de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (« Copyright Designs and Patents Act ») si vous avez préalablement demandé à Promethean de divulguer les informations requises et Promethean a refusé.
    5. e. Notifications. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier, masquer ou occulter les avis de droit d'auteur, marques déposées ou autre avis de droits de propriété placés ou intégrés par Promethean sur ou dans tout Logiciel.
    6. f. Copyright. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel ni aucun de ses composants, pour activer des dispositifs de contournement de la protection des droits d'auteur ou pour violer ou contourner de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, la protection du contenu ou les politiques de copie de contenu. Vous notifierez Promethean immédiatement si vous avez connaissance d'une possession ou d'une utilisation non autorisée du Logiciel par une personne ou une entité dépourvue de Licence.
  6. 6.

    CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE

    1. a.
      Identifiants de service et compte
      1. 1) Pour accéder au Service, vous devez ouvrir un compte avec un identifiant et un mot de passe (votre « Identifiant de service »). Vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes vous concernant, comme le requiert le formulaire d’inscription au Service. L'Identifiant de service et d'autres informations vous concernant sont régis par notre Politique de confidentialité énoncée à la Section II.
      2. 2) Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant de service et de la restriction de l'accès à votre Identifiant de service et à votre compte. En conséquence, vous acceptez être seul(e) responsable envers nous des activités réalisées au moyen de votre compte. Vous consentez à garantir l'exactitude et la mise à jour des informations vous concernant que vous communiquez. Vous vous engagez à nous prévenir dans les plus brefs délais si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation non autorisée.
      3. 3) Tous les Utilisateurs finaux doivent enregistrer leur compte en utilisant une adresse électronique valide.
      4. 4) Vous ne pouvez pas choisir pour Identifiant de service un nom que vous n'êtes pas en droit d'utiliser ni le nom d'une tierce personne dans le but d'usurper son identité. Les comptes enregistrés avec l’adresse électronique d’une autre personne peuvent être clôturés sans préavis. Nous pouvons demander aux Utilisateurs finaux de revalider leur compte si nous pensons qu’ils utilisent une adresse e-mail invalide. Si, à tout moment, vous apprenez qu'un Utilisateur final du Service revendique être affilié à votre établissement scolaire alors que cela n'est pas le cas, vous devez en informer Promethean immédiatement.
      5. 5) Il est interdit aux étudiants de créer un compte sur le Système. Cependant, un enseignant peut demander à un étudiant d'utiliser l'Application MyPromethean pour se connecter à un écran via le partage d'écran. Lorsqu'un étudiant le fait à la demande de l'enseignant, les Données concernant l'étudiant collectées sont limitées au nom saisi par l'étudiant et à l'identifiant de l'écran dans le logiciel de partage d'écran, mais le système ne stocke pas ces Données concernant l'étudiant ou l'ID d'écran et les informations sont supprimées dès que la session de partage d'écran est fermée par l'étudiant.
    2. b.
      Informations personnelles et Données de l’utilisateur
      1. 1) Confidentialité. Promethean accepte de traiter des Informations personnelles comme confidentielles et de ne pas les partager avec des tiers autrement que dans les dispositions du présent CLUF.
      2. 2) Utilisation des Données de l’utilisateur. En nous fournissant ou donnant accès à vos données, vous acceptez que Promethean puisse les utiliser uniquement aux fins de (i) la fourniture du Service, (ii) l’amélioration et le développement de notre Service, (iii) l’application de nos droits en vertu du présent CLUF, et (iv) dans la mesure permise par le consentement de l’Utilisateur final.
      3. 3) Utilisation des Données de l'utilisateur dépersonnalisées. Vous convenez que nous pouvons recueillir et, soit pendant soit après la durée de notre entente en vertu du présent CLUF, utiliser les données dérivées des Données de l’utilisateur à nos propres fins, à condition que ces données soient dépersonnalisées et/ou compilées pour éviter l’identification d’un Utilisateur final ou d’une personne spécifique.
      4. 4) Utilisation des Informations personnelles à des fins de marketing. Vous acceptez que Promethean puisse fournir un contenu et des messages personnalisés liés au Service aux Utilisateurs administratifs de l'école ou du district et aux enseignants. Les enseignants et les administrateurs qui reçoivent des communications de Promethean ont toujours la possibilité de se désinscrire pour ne plus recevoir de telles communications.
      5. 5) Fournisseurs de services tiers de Promethean. Vous reconnaissez et acceptez que Promethean puisse donner accès aux Données de l’utilisateur à nos employés, nos sociétés affiliées et à certains fournisseurs de services tiers, qui ont un besoin légitime d’accéder à ces informations afin d’assurer leurs prestations de service à notre égard. Nous et nos employés, affiliés, fournisseurs de services, ou agents impliqués dans le traitement et la transmission des Données de l’utilisateur sommes tenus de maintenir la confidentialité de ces données. Vous reconnaissez également que, sous réserve des conditions de ce CLUF et dans la mesure autorisée par la loi, les Informations personnelles peuvent être consultées et traitées par les employés de nos affiliés ou nos fournisseurs de services tiers dans les pays étrangers, y compris dans les pays autres que ceux de la juridiction où les Informations personnelles ont été recueillies, et vous autorisez par les présentes leur accès et traitement. Lorsque des tiers traitent des informations en notre nom, cela se fera dans le cadre d’un contrat de traitement de données. Pour savoir où nos fournisseurs de services tiers traitent vos Informations personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@prometheanworld.com.
      6. 6) Rétention des Données et Demandes de suppression. Promethean procède rapidement à la suppression ou à la dépersonnalisation des Données de l’utilisateur à la demande ou sur instruction de l’École ou de l’Enseignant dans les trente (30) jours suivant la demande ou l’instruction. Veuillez nous écrire à l’adresse e-mail privacy@prometheanworld.com pour demander une suppression de compte. Nous procédons à la rétention, suppression ou dépersonnalisation des Données de l’utilisateur en application de notre DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ stipulée aux présentes.
      7. 7) Localisation des données. Vous reconnaissez et acceptez que Promethean conserve et traite des Informations personnelles dans différents centres de données situés à travers le monde, y compris aux États-Unis, et que vos Informations personnelles peuvent ne pas être conservées ou traitées uniquement dans le pays dans lequel elles ont été recueillies, sous réserve des dispositions requises par la loi. Vous garantissez et convenez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de vos Utilisateurs finaux afin que Promethean puisse traiter ces Informations personnelles aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Voir la DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ pour plus de renseignements sur la localisation de vos données.
    3. c.
      Votre conduite. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez respecter toutes les lois qui vous sont applicables. Toute violation du présent CLUF peut constituer un motif de révocation de vos droits à utiliser ou accéder au Système/Service.
      1. 1)
        Utilisations du Service interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le Service :
        1. a) d’une manière qui enfreindrait une loi ou un règlement local, national ou international applicable ;
        2. b) d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objet ou l’effet serait illégal ou frauduleux ;
        3. c) d’une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ;
        4. d) d’une manière qui serait nuisible, menaçante, abusive, constitutive de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui serait non conforme à nos Normes sur le Contenu (voir ci-dessous) ;
        5. e) aux fins de nuire ou tenter de nuire à des mineurs ou à des adultes vulnérables de quelque manière que ce soit ;
        6. f) pour transmettre ou organiser l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation (spam) ; ou
        7. g) pour transmettre sciemment des données, envoyer ou déposer un contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire destiné à nuire au fonctionnement d’un logiciel ou matériel informatique.
    4. d.
      Liens vers les sites Web, les applications, les ressources et les services de tiers
      1. 1) Le Service/Système peut contenir des liens ou des connexions vers des sites Web, applications ou services tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Promethean. Lorsque vous accédez à, ou utilisez des sites Web, applications ou services tiers, vous acceptez que cela comporte des risques et que Promethean n’est pas responsable de ces risques. Veillez à bien lire les conditions de service et la politique de confidentialité de chaque site Web, application ou service tiers que vous visitez ou utilisez. En utilisant le Service, vous exonérez et indemnisez Promethean, ses dirigeants, employés, agents et ayants droit à l’égard de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, application ou service tiers.
      2. 2) Vos relations avec les organisations et/ou individus contactés sur ou via le Service/Système, y compris en ce qui concerne le paiement et la livraison de produits ou de services, et toute autre condition, garantie ou déclaration liée à ces relations, ne concernent que vous et ces organisations et/ou individus. Vous devriez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de conclure une transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Vous acceptez que Promethean ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé(e) par de telles relations, ce qui inclut les pertes ou dommages découlant de leur utilisation de vos Informations personnelles.
    5. e. Modifications apportées au Service. Promethean se réserve le droit de modifier le Service (ou une partie du Service) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Promethean ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification du Service.
    6. f. Services mobiles. Le Service peut inclure certains services disponibles via un appareil mobile, notamment (i) la possibilité de télécharger du contenu vers le Service via un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Service à partir d'un appareil mobile et (iii) la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au Service via un appareil mobile, des frais standard, des débits de données et d'autres frais facturés par votre opérateur de services sans fil peuvent s'appliquer. En outre, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles peut être interdit ou limité par votre opérateur et certains Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec certains opérateurs ou appareils. En utilisant les Services mobiles, vous acceptez que nous pouvons communiquer avec vous au sujet de Promethean et d'autres entités par SMS, MMS, SMS, ou tout autre moyen électronique, sur votre appareil mobile et que certaines informations relatives à votre utilisation des Services mobiles pourront nous être communiquées. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte Promethean pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui a acquis votre ancien numéro.
  7. 7.
    PROPRIÉTÉ

    Promethean ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Système, au Logiciel, au Service et à la Documentation, y compris les copies, améliorations, optimisations, travaux dérivés et leurs modifications. Vos droits d'utilisation du Système, du Logiciel, du Service et de la Documentation sont limités à ceux expressément accordés par le présent CLUF. Aucun autre droit relatif au Système, au Logiciel, au Service et à la Documentation, ni aucun droit de propriété intellectuelle associé, n'est concédé ou implicite. Vous reconnaissez que le Système, le Logiciel, le Service et la Documentation peuvent contenir des informations non publiées et des secrets commerciaux précieux appartenant à Promethean. Promethean se réserve tous les droits sur le Système, le Logiciel, le Service et la Documentation qui ne sont pas expressément accordés dans ce CLUF.

  8. 8.
    CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

    Vous acceptez que Promethean et ses affiliés puissent collecter et utiliser des informations techniques et connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil mobile, ordinateur, système et logiciels applicatifs et périphériques, collectées périodiquement pour faciliter la fourniture des Mises à jour du Logiciel, du support produit et d’autres services à vous-même (le cas échéant) liés au Système, et pour vérifier la conformité avec les conditions de ce CLUF. Promethean peut utiliser ces informations pour améliorer nos produits, vous fournir des services ou des technologies, mener des activités de recherche et de développement et recueillir des informations démographiques générales à des fins d'utilisation globale et de marketing.

  9. 9.
    EXPORTATION

    Vous reconnaissez que l'utilisation du Système est soumise à la réglementation de l’administration américaine des exportations (U.S. Export Administration Regulations) et à d’autres lois, restrictions et règlements relatifs aux exportations (collectivement désignés par les « Lois sur l’exportation ») et que vous vous conformerez aux Lois sur l’exportation. Vous ne fournirez, transférerez, exporterez et ne réexporterez pas le Système en violation de toute Loi sur l'exportation applicable. Vous êtes en outre tenu(e) de vous conformer aux lois locales en vigueur qui sont susceptibles de restreindre l'importation, l'exportation ou l'utilisation du Système ou des matériels. Tous les droits d’utilisation du Système sont concédés à la condition que ces droits soient supprimés si vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF. Si Promethean vient à apprendre, ou a un motif raisonnable de suspecter, la survenue d'une violation, elle peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Système, et/ou peut résilier votre utilisation du Système.

  10. 10.
    GARANTIE LIMITÉE ET NON-RESPONSABILITÉ
    1. a. Le Système est fourni « en l'état » et « tel que disponible » (sauf mention contraire et expresse dans le présent CLUF). Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous excluons expressément toutes garanties, déclarations, conditions ou autres modalités de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, et notamment, mais sans s’y limiter, toute garantie, déclaration, condition ou autre modalité implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, ou en rapport avec la non-violation de tout droit de propriété intellectuelle.
    2. b. Nous n’offrons aucune garantie et n’effectuons aucune déclaration quant au fait que (i) le Système répondra à vos besoins, (ii) le Système sera ininterrompu, fiable, sûr ou exempt d’erreurs, (iii) les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Système seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des éventuels produits, services, informations ou autre matériel obtenus par vous au travers du Système répondra à vos attentes, ou que (v) les éventuelles erreurs seront corrigées.
    3. c. Vous reconnaissez et acceptez que tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière dans le cadre de l’utilisation du Système se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce matériel.
    4. d.
      Sous réserve de l’article 10(e), il n’existe aucune théorie juridique (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage) selon laquelle Promethean sera responsable envers vous ou toute autre personne :
      1. 1)de la perte de bénéfices ;
      2. 2)de la perte de clientèle ;
      3. 3)de la perte de données ;
      4. 4)de l’arrêt de travail ;
      5. 5)de l’exactitude des résultats ;
      6. 6)d’une panne ou d’un dysfonctionnement informatiques ; ou
      7. 7)de toute perte ou tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales ou votre utilisation de (ou incapacité à utiliser) notre Service.
    5. e.
      Rien dans les présentes Conditions de service ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité :
      1. 1)en cas de décès ou de lésion corporelle causé(e) par une négligence de notre part ;
      2. 2)n cas de fraude ou de fausse déclaration ; ou
      3. 3)dans tous les cas où il serait illégal de notre part d’exclure, ou de tenter d’exclure, notre responsabilité dans quelque juridiction que ce soit.
    6. f. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de certaines obligations. En conséquence, certaines des limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous. En particulier, lorsque vous utilisez notre Service en tant que consommateur, rien dans les présentes Conditions de service ne saurait affecter vos droits statutaires.
  11. 11.
    DURÉE ET RÉSILIATION
    1. a. Sauf disposition contraire dans le présent CLUF, si vous êtes un enseignant individuel qui utilise le Système, votre compte restera ouvert tant que le Système restera disponible, à moins que vous ne demandiez la suppression de votre compte (la « Durée »). Les conditions des présentes s’appliqueront à vous tant que vous utiliserez le Système. Les conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer même lorsque vous n’utilisez plus le Système, demeureront en vigueur et resteront applicables. À titre d'exemple, tous les éléments suivants survivront à la résiliation du Système : toute obligation qui vous incombe de nous payer ou de nous indemniser ; toute limitation de notre responsabilité ; les éventuelles conditions relatives à la propriété ou aux droits de propriété intellectuelle, y compris les licences concédées à l’article 7, et les conditions relatives aux litiges entre nous.
    2. b. Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, suspendre ou résilier le Système ou toute partie de celui-ci, votre utilisation du Système ou votre compte, pour tout motif, y compris le non-respect par vous du présent CLUF ou de la Politique de confidentialité. Nous avons le droit exclusif de décider si vous enfreignez ou non lesdites conditions.
  12. 12.
    LOGICIELS TIERS ET LOGICIELS LIBRES

    Le Logiciel peut avoir été créé à l'aide du code source disponible via divers projets Open Source et de logiciels tiers spécifiques de propriété de tiers. Les logiciels Open Source sont disponibles selon les termes de la Licence publique générale limitée GNU, dont une copie peut être consultée sur www.gnu.org/Licenses. Les autres Projets Open Source utilisés dans le Logiciel sont les suivants :

    1. a.
      Application mobile

      D'autres projets Open Source sont contenus dans le Service et peuvent être trouvés à l'adresse portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    2. b.
      Logiciel ActivPanel

      D'autres projets Open Source sont contenus dans le Service et peuvent être trouvés à l'adresse portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    3. c.
      Portail Web

      D'autres projets Open Source sont contenus dans le Service et peuvent être trouvés à l'adresse portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    4. d.
      Partage d'écran

      D'autres projets Open Source sont contenus dans le Service et peuvent être trouvés à l'adresse portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    5. Promethean ne saurait être tenue responsable de votre utilisation de tout dit logiciel libre.

  13. 13.
    CESSION
    1. a.Vous ne transférerez ni ne céderez les droits et obligations qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF ou de votre droit d'utiliser le Système sans le consentement écrit préalable de Promethean, et toute tentative de le faire sans ce consentement sera nulle et sans effet.
    2. b.Promethean peut céder ses droits et obligations en vertu de ce CLUF à tout moment pendant la durée.
    3. c.Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF lie et protège les parties et leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.
  14. 14.
    ACCORD INTÉGRAL

    Le présent CLUF constitue le contrat indivisible entre les parties eu égard à l'utilisation du Système concédé sous licence en vertu des présentes et remplace l'ensemble des accords antérieurs ou actuels relatifs audit objet.

    Les parties confirment avoir demandé que le présent CLUF et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. En cas de contradiction d’interprétation entre la version anglaise et toute traduction du présent CLUF, la version anglaise prévaudra.

    Les notifications à l'Utilisateur final concernant, notamment et sans s’y limiter, des Mises à jour du Logiciel ou des modifications ou changements apportés à ce CLUF peuvent être fournis par Promethean soit (a) par envoi à l'adresse électronique personnelle ou professionnelle du Titulaire de la licence, telle qu'enregistrée ou fournie ultérieurement à Promethean par celui-ci ; (b) en affichant un avis lorsque l'Utilisateur final effectue une Mise à jour du Logiciel, ou par message texte ou SMS.

  15. 15.
    LOI APPLICABLE
    1. a.Si le Territoire est les États-Unis ou le Canada ou tout territoire ou possession des États-Unis, ce CLUF, tout différend découlant de ou lié à ce CLUF (qu’il soit contractuel, délictuel ou autre) et la validité, la performance et l'interprétation de ce CLUF seront régis et interprétés à tous les égards selon les lois de l'État de Washington sans donner effet à ses principes de conflits de lois.
    2. b.Si le Territoire désigne n'importe quel autre pays, le présent Contrat sera régi par le droit anglais et tout litige sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux anglais.
    3. c.La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est spécifiquement exclue.
    4. d.Si ce CLUF, tel que traduit, a une signification ou une interprétation différente ou est en conflit avec la version anglaise de ce CLUF, l'interprétation/la signification en anglais prévaudra. La version anglaise est disponible à l'adresse https://portal.mypromethean.com/EULA.
  16. 16.
    CLAUSE SALVATRICE

    Si l'une des dispositions de ce CLUF est jugée contraire à la loi applicable, alors cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour obtenir le même effet d’ordre économique afin que ce CLUF soit exécutoire dans cette juridiction, et les autres dispositions du contrat resteront en vigueur et de plein effet.

  17. 17.
    TITRES

    Les titres des articles figurant dans ce CLUF sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne définissent, limitent, interprètent ou décrivent en aucun cas la portée ou l'étendue de l’article ni affectent d’aucune manière la licence accordée en vertu des présentes.

  18. 18.
    ASSISTANCE

    Si vous avez d’autres questions à propos des conditions du présent EULA ou l'utilisation du Logiciel, contactez legal@prometheanworld.com.

  1. II.
    DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Promethean est fier de proposer des solutions de salles de classe dans le monde entier, qui transforment les espaces d’apprentissage en des environnements attrayants et collaboratifs, et immergent les étudiants au cœur des dernières technologies interactives. La confiance que vous accordez aux solutions de Promethean est notre fondement en tant qu’entreprise. Cette confiance est la raison pour laquelle la protection de la confidentialité et de la sécurité de vos données personnelles est primordiale pour Promethean. Nous souhaitons que vous sachiez ceci :

  1. a)Promethean s'engage à protéger vos informations personnelles.
  2. b)Promethean ne vendra aucune de vos informations personnelles à des tiers.
  3. c)Promethean utilisera vos données pour vous fournir des produits et des services de qualité supérieure.
  4. d)Promethean se conformera aux lois et règlements sur la protection de la vie privée en vigueur dans le monde entier.
  5. e)Promethean utilisera des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles.

Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles de manière légale, juste et transparente en toutes circonstances. Nous nous engageons également à vous fournir le choix et le contrôle sur l'utilisation de vos informations personnelles conformément aux lois et obligations en vigueur.

Cette Déclaration de confidentialité décrit la façon dont Promethean collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles en relation avec le Système. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette déclaration et/ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@prometheanworld.com.

EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES CONCERNANT L'ÉTUDIANT : LES ÉTUDIANTS NE SONT PAS AUTORISÉS À CRÉER UN COMPTE SUR LE SYSTÈME PROMETHEAN. LES ÉTUDIANTS NE PEUVENT UTILISER L'APPLICATION MYPROMETHEAN QUE POUR SE CONNECTER À UN PRODUIT PROMETHEAN VIA LA FONCTION DE PARTAGE D'ÉCRAN À LA DEMANDE D'UN ENSEIGNANT. LORSQU'UN ÉTUDIANT UTILISE L'APPLICATION MYPROMETHEAN POUR SE CONNECTER À UN PRODUIT PROMETHEAN À L'AIDE DU PARTAGE D'ÉCRAN, L'APPLICATION MYPROMETHEAN PEUT DEMANDER LE NOM DE L'ÉTUDIANT ET UN ID D'ÉCRAN. CE SONT LES SEULES DONNÉES CONCERNANT L'ÉTUDIANT COLLECTÉES PAR L'APPLICATION MYPROMETHEAN ET LE SYSTÈME NE STOCKE AUCUNE DONNÉE CONCERNANT L'ÉTUDIANT FOURNIES PAR L'ÉTUDIANT, ET TOUTES LES INFORMATIONS ASSOCIÉES À L'ÉTUDIANT, Y COMPRIS LE NOM FOURNI, SONT SUPPRIMÉES À LA FIN DE LA SESSION DE PARTAGE D'ÉCRAN.

Votre utilisation du Système et des informations que vous fournissez par le biais de celui-ci est soumise à tout moment à la présente Déclaration de confidentialité et au CLUF.

  1. 1.
    Comment recueillons-nous vos informations et comment les utilisons-nous ?
    1. a.
      Informations que vous nous fournissez. Les utilisateurs qui souhaitent avoir accès à leurs données stockées et qui acceptent qu'un produit Promethean se souvienne de leurs paramètres sont tenus de configurer un compte sur le Système. Lorsque vous créez un compte, nous vous demanderons les types d'informations suivants :
      1. 1)Informations de contact telles que nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale. Nous traitons ces informations pour vous fournir nos Services. La base légale de cette activité de traitement est contractuelle.
      2. 2)Informations de compte telles qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe pour créer et accéder à votre compte. Nous traitons ces informations pour vous fournir nos Services. La base légale de cette activité de traitement est contractuelle.
      3. 3)Le nom de votre organisation (par exemple, le nom de l’école, le nom de la circonscription, etc.).
      4. 4)Informations de connexion pouvant inclure votre adresse IP, le type d'appareil, le nom, la date et l'heure de votre visite, les informations sur la version de votre navigateur, les informations sur votre système d'exploitation, y compris les paramètres de langue, les adresses MAC et l'ID utilisateur. Nous traiterons ces informations pour vous fournir un accès au Système. La base légale de cette activité de traitement repose sur l’exécution d’un contrat et notre intérêt légitime de garantir la stabilité et la sécurité du Système.
    2. b.
      Votre utilisation du Système. Lors de votre utilisation du Système, nous pouvons collecter et traiter des informations vous concernant en rapport avec l'utilisation que vous en faites (le cas échéant) :
      1. 1)Le Système peut utiliser les attributs et paramètres de votre appareil pour nous permettre de déterminer votre emplacement physique. Ces technologies peuvent inclure le mappage d'adresses IP ou d'autres technologies appropriées. Nous utilisons ces informations pour améliorer et personnaliser votre expérience et elles ne seront utilisées à aucune autre fin. Ces informations peuvent être collectées en combinaison avec un identifiant associé à votre appareil pour nous permettre de reconnaître votre navigateur ou appareil mobile lorsque vous revenez au Système. La base légale de cette activité de traitement est contractuelle.
      2. 2)Lorsque vous contactez ou envoyez des communications à Promethean, par exemple lorsque vous contactez l'assistance clientèle, lorsque vous signalez un problème ou soumettez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le Système, auquel cas nous pouvons collecter des informations de contact telles que votre adresse e-mail et d'autres informations importantes à propos de votre demande ou préoccupation. Ces informations sont utilisées pour répondre à vos communications et à vos demandes ou fournir une autre assistance à la clientèle. Cette activité de traitement se fonde sur votre consentement (implicite) et sur l'exécution d'un contrat, en fonction de l'objectif initial qui a motivé votre demande à notre assistance à la clientèle.
      3. 3)Lorsque vous vous abonnez à d'autres fonctionnalités ou activités que nous pouvons proposer de temps à autre sur le Système et que vous soumettez ou téléchargez des informations en rapport avec ces fonctionnalités. Les données collectées pour ces fonctionnalités et leurs utilisations prévues seront explicitées au moment de la collecte de ces données. La base légale de cette activité de traitement est contractuelle.
      4. 4)Lorsque vous naviguez sur le Système, le parcourez ou interagissez avec lui d'une autre manière, comme indiqué dans la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous.

      Vous n'êtes pas tenu de fournir des données personnelles au Système lorsque vous recevez une telle demande. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services et fonctionnalités.

    3. c.
      Comment utilisons-nous vos informations ? Outre les utilisations spécifiques ci-dessus, toute information que vous fournissez ou que nous recueillons au moyen du Système peut être utilisée d'une manière générale aux fins suivantes :
      1. 1)Exploiter, entretenir et améliorer le Système.
      2. 2)Vous donner accès au Système et aux fonctionnalités associées, ou limiter votre accès.
      3. 3)Personnaliser le Système ou son contenu, et le rendre plus convivial.
      4. 4)Vous permettre de gérer votre compte ou les informations de votre compte, mettre à jour les paramètres de votre compte et (le cas échéant) effectuer des achats ou souscrire à des services disponibles sur le Système.
      5. 5)Communiquer avec vous à propos du Système (modifications apportées au produit, mises à jour de fonctionnalités, etc.).
      6. 6)Fournir un support technique ou une assistance à la clientèle.
      7. 7)Protéger l'intégrité, la sécurité ou la sûreté du Système ou de nos Utilisateurs, vous conformer aux obligations légales ou imposer le respect de notre CLUF ou de toute autre restriction imposée à votre utilisation du Système.
  2. 2.
    Partage des informations

    Promethean peut partager vos informations comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter que Promethean ne vend pas de données personnelles vous concernant à des sociétés tierces à des fins de marketing.

    1. a. Agents et sous-traitants. Promethean peut partager des informations sur l'Utilisateur final, y compris des données personnelles telles que des informations de facturation ou des noms d'utilisateur, avec nos agents, sous-traitants ou fournisseurs de services tiers, engagés pour fournir des services pour le compte de Promethean. Ces fournisseurs peuvent exploiter ou prendre en charge certaines fonctions du Système. Ces agents et sous-traitants ne sont autorisés à utiliser les informations partagées avec eux que pour les tâches spécifiques pour lesquelles ils ont été embauchés, conformément à la présente Déclaration de confidentialité, et à aucune autre fin. Promethean prend des mesures pour s'assurer que tous les fournisseurs de services ayant accès à des données personnelles sont en mesure de protéger les informations que nous partageons avec eux et exige également de ces agents et sous-traitants qu'ils signent un contrat de traitement de données.
    2. b. Mentions légales. Nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant comme le requiert ou le permet la loi et/ou nous conformer à une ordonnance du tribunal ou une procédure ou un processus juridique concernant notre Système. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également divulguer des données personnelles vous concernant en réponse à une demande émanant d'organismes de maintien de l'ordre, de réglementation ou d'autres organismes publics (y compris des écoles ou des services s'occupant de mineurs) ou si cette divulgation peut empêcher la perpétration d'un crime, faciliter une enquête liée à la sécurité publique ou protéger la sécurité d'un mineur utilisant notre Système, protéger la sécurité ou l'intégrité de notre Système, ou nous permettre de ne pas engager notre responsabilité ou de protéger nos droits.
    3. c. Transferts commerciaux. Les informations sur nos Utilisateurs, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées et autrement transférées à un acquéreur, à un successeur ou à un cessionnaire dans le cadre de toute fusion, acquisition, vente d’actifs ou transaction similaire, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, lorsque les informations sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de notre entreprise. Si nécessaire, nous vous informerons de cette divulgation et obtiendrons votre consentement.
    4. d. Informations dépersonnalisées. Nous partageons des données agrégées, collectées automatiquement ou autrement non personnelles avec des tiers à diverses fins, notamment (i) le respect de nos obligations de signalement ; (ii) à des fins commerciales ou de marketing ; (iii) pour nous aider, ainsi que d'autres parties, à comprendre les intérêts, les habitudes et les comportements d'utilisation de nos Utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, promotions et/ou fonctionnalités disponibles via le Système. Nous ne partagerons pas les données personnelles vous concernant dans ce cas.
  3. 3.
    Sécurité et conservation des données
    1. a. Sécurité. La sécurité de vos données personnelles nous importe. Lorsque vous saisissez des informations dans le Système, Promethean (ou le fournisseur de services exploitant la fonction en notre nom) cryptera ces informations à l'aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) ou de technologies similaires. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour tenter de protéger les informations personnelles ou autres qui nous sont soumises contre la perte, l’utilisation abusive et la modification des données personnelles sous notre contrôle. Bien que nous ne puissions pas exclure totalement la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations, nous déployons des efforts raisonnables pour la prévenir. Veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni méthode de stockage électronique, n'est sécurisée à 100 %.
    2. b.
      Conservation. Promethean peut conserver en interne les données de compte des Utilisateurs finaux aux fins suivantes :
      1. 1)Les informations de facturation et les historiques de transaction sont conservés pour résoudre les litiges et demandes de renseignements ultérieurs.
      2. 2)L'historique des comptes d'utilisateurs est conservé pour répondre aux demandes d'assistance à la clientèle ultérieures et pour fournir, améliorer et développer le Système.
      3. 3)Pour promouvoir la sécurité et la sûreté sur et pour le Système.
      4. 4)Pour nous conformer à nos obligations légales.
      Nous pouvons conserver vos informations aussi longtemps que nécessaire et pertinent pour votre utilisation du Système et pour nos opérations, ce qui peut inclure la conservation de vos informations au-delà de la fin de votre utilisation du Système.
    3. c. Liens externes. Le Système peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites ou des applications externes. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites ou applications. Pour plus de clarté, lorsque vous vous connectez à un site ou à une application tierce, vous quittez notre Système et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ce site ou de cette application tierce, ni du contenu de ces sites et/ou applications.
  4. 4.
    Accès et mise à jour de vos données personnelles

    Si des données personnelles vous concernant changent ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre Système, vous pouvez corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer votre compte dans les paramètres de votre compte.

  5. 5.
    Stockage et transfert international de vos données personnelles

    Dans la plupart des cas, toutes les informations de nom d’utilisateur et de mot de passe seront envoyées et stockées sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis. De plus, en ce qui concerne notre application Screen Sharing, votre adresse IP sera également stockée dans une session temporaire sur nos serveurs sécurisés situés aux États-Unis. Toutes les autres Données personnelles (c'est-à-dire les données de profil et le contenu de l'Utilisateur final au sens large), que nous collectons, sont envoyées et stockées sur des serveurs sécurisés en fonction du « pays de résidence » que vous avez sélectionné lors de la création de votre compte sur le Système. Vous pouvez savoir où vos données de profil sont stockées en fonction de votre « pays de résidence » en cliquant sur le lien suivant : portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    Un tel stockage est nécessaire pour traiter les informations. Promethean opère dans le monde entier et nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous recueillons à nos autres bureaux et/ou aux tiers mentionnés aux présentes, qui peuvent être situés en dehors de votre pays ou de votre région et qui peuvent également confier le traitement de vos données à du personnel situé en dehors de votre pays ou région. Les lois sur la protection des données des États-Unis ou d'autres pays peuvent ne pas être aussi complètes ni équivalentes à celles de votre pays de résidence. Partout où nous transférons vos données personnelles, nous prendrons des mesures raisonnables pour les protéger, assurer un niveau de protection adéquat à leur égard et mettre en place les mesures préventives appropriées pour garantir les droits et les recours légaux de nos Utilisateurs. Lorsque les informations qui nous sont fournies ou qui sont recueillies par nous sont traitées par nos agents et sous-traitants, nous allons conclure un accord de traitement des données avec cet agent ou sous-traitant.

  6. 6.
    Cookies et technologies similaires

    Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des cookies et d'autres technologies Internet standard pour contribuer à améliorer notre Système.

    1. a.

      Cookies. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site Web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que votre connexion, votre langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) pendant une certaine période, par exemple pour que vous n'ayez pas à les saisir chaque fois que vous revenez sur le site, ou naviguez d'une page à une autre.

      Un cookie peut être classé en fonction de sa durée de vie et du domaine auquel il appartient. Selon sa durée de vie, un cookie est soit :
      1. 1)un cookie de session qui est effacé lorsque l'utilisateur ferme le navigateur ; ou
      2. 2)un cookie permanent qui reste sur l'ordinateur/le périphérique de l'utilisateur pendant une période prédéfinie.
      Quant au domaine auquel il appartient, il peut s'agir :
      1. 1)de cookies propriétaires qui sont définis par le serveur Web de la page visitée et partagent le même domaine ; ou
      2. 2)de cookies tiers stockés par un autre domaine dans le domaine de la page visitée. Cela peut se produire lorsque la page Web fait référence à un fichier, tel qu'un fichier JavaScript, situé en dehors de son domaine.
    2. b.
      Notre utilisation des cookies. Le Système peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites ou des applications externes. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites ou applications. Pour plus de clarté, lorsque vous vous connectez à un site ou à une application tierce, vous quittez notre Système et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ce site ou de cette application tierce, ni du contenu de ces sites et/ou applications.
      1. 1)capturer et stocker les préférences des utilisateurs, les paramètres de compte et certaines informations de connexion (principalement pour des raisons de commodité, de vérification de l'utilisateur et de sécurité du compte) ;
      2. 2)compiler des statistiques et des analyses sur votre utilisation du Système et vos interactions avec le Système, y compris des informations détaillées sur le mode de téléchargement du Système et l'endroit où a lieu l'accès ou le téléchargement, la fréquence à laquelle un utilisateur visite ou utilise le Système, la date et l'heure des visites de l'utilisateur et les actions entreprises sur le Système, quelles zones du Système sont visitées et pendant combien de temps, ainsi que d’autres données similaires sur le trafic, l’utilisation et les tendances ;
      3. 3)utiliser des outils d'analyse mobiles pour nous permettre de mieux comprendre les fonctionnalités de notre logiciel mobile sur votre appareil et comment le logiciel mobile est utilisé ;
      4. 4)recueillir des données importantes sur les fonctionnalités, les tests et les performances de notre Système, y compris les données de performances liées à notre application mobile, telles que l'activité réseau, la charge de la CPU et l'utilisation des ressources, entre autres données pertinentes ;
      5. 5)recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs ; et
      6. 6)effectuer d'autres opérations similaires.

      Nous n'utiliserons pas de cookies ou de technologies similaires à des fins autres que celles mentionnées dans la présente Politique en matière de cookies.

    3. c.
      Cookies utilisés par le Système. Les listes suivantes vous permettent de reconnaître les cookies déposés dans votre navigateur lorsque vous utilisez le Système. Bien que nous nous efforcions de recenser tous les cookies utilisés par nous ou nos partenaires technologiques, si vous remarquez une erreur ou que vous pensez qu’un cookie a été omis, contactez-nous à l'adresse privacy@prometheanworld.com.

      Les cookies utilisés sur le site ou le portail Web sont répertoriés à l'adresse portal.mypromethean.com/opensourcesoftwareandcookies.

    4. d.
      Votre choix. La plupart des navigateurs Web et des appareils mobiles acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher cela ou pour vous avertir chaque fois qu'un cookie est installé. Certains éditeurs de navigateurs fournissent une aide complète sur la gestion des cookies dans leurs produits. Reportez-vous ci-dessous pour plus d'informations :
      1. 1) Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647,
      2. 2) Internet Explorer : https://support.microsoft.com/help/260971/description-of-cookies,
      3. 3) Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer,
      4. 4) Safari (Desktop) : https://support.apple.com/kb/PH5042,
      5. 5) Safari (Mobile) : https://support.apple.com/HT201265,
      6. 6) Navigateur Android : https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=0-636612941590933601-131731679, et
      7. 7) Opera : https://www.opera.com/help.

      Pour en savoir plus sur les cookies, consultez www.aboutcookies.org, qui fournit des informations utiles supplémentaires et explique comment bloquer ou supprimer les cookies déjà présents sur votre ordinateur.

      Veuillez noter, toutefois, qu'en bloquant ou en supprimant les cookies utilisés sur le Système, vous risquez de ne pas pouvoir tirer pleinement parti du Système, car il pourrait de ne pas fonctionner correctement ou ne pas fonctionner pas du tout.

  7. 7.
    Modifications et mises à jour de la Déclaration de confidentialité

    Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’information à tout moment. Veuillez donc la consulter régulièrement. Si nous mettons à jour cette Déclaration, les modifications seront reflétées sur cette page et nous modifierons la date de la « dernière mise à jour » indiquée ci-dessous. Si nous apportons des modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer.